Protection des données personnelles et de santé
Le cabinet de médecin généraliste Schaliestraat attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous traitons vos données personnelles avec le soin et l’attention nécessaires à leur sécurité. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Huisartsenpraktijk Schaliestraat respecte les dispositions légales en matière de protection des données personnelles et les droits dont vous disposez en tant que patient (y compris le nouveau règlement européen et la loi sur les droits des patients). Les données personnelles et de santé sont traitées par Huisartsenpraktijk Schaliestraat, Schaliestraat 21 / 1 – 1602 Vlezenbeek, et ne sont traitées que dans le but pour lequel elles ont été collectées et seulement pendant la durée nécessaire à cet effet.
Finalité du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel dans le but de fournir des soins de santé de qualité, tant au niveau de la prévention que du diagnostic et du traitement (article 9.1.f du RGPD). Nous respectons les obligations légales qui nous sont imposées en tant que prestataires de soins de santé (article 6.1.c du RGPD) et sommes soumis au secret professionnel (ou obligation de confidentialité) (article 9.3 du RGPD).
Certaines données personnelles peuvent être utilisées ultérieurement pour le traitement financier de votre consultation, pour le traitement comptable, aucune autre donnée immédiatement identifiable n’est utilisée.
Certaines données sont également demandées à des fins de recherche scientifique. Certaines de ces collaborations en matière de recherche scientifique s’inscrivent dans le cadre d’obligations légales et relèvent de la santé publique.
Dans certains cas, les employés ont également un accès (limité) à certaines données à caractère personnel, par exemple lors de l’enregistrement des rendez-vous. La finalité de ce traitement est de faciliter le bon fonctionnement du cabinet (article 6.1.f du RGPD). Ces employés sont également tenus à la confidentialité et n’ont accès à vos données que dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Vos dossiers médicaux doivent être conservés pendant 30 ans conformément aux dispositions légales. Les autres informations qui ne font pas partie de votre dossier médical sont conservées conformément aux délais légaux ou pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Partage des données
Les données que nous traitons à votre sujet ne seront partagées que dans le cadre de vos soins de santé avec d’autres médecins ou prestataires de soins de santé avec lesquels vous avez une relation de traitement ou seront partagées de manière anonyme. Seules les informations nécessaires à votre traitement par un autre prestataire de soins de santé sont partagées.
Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces informations seront mises à la disposition d’autres prestataires de soins de santé sous forme numérique et de manière sécurisée. Ce n’est que si vous entrez dans une relation de traitement avec ces prestataires de soins de santé qu’ils auront également un accès effectif à vos données.
Dans le cadre d’obligations légales telles que le remboursement de l’assistance fournie par les institutions d’assurance, certaines données sont également partagées avec votre propre caisse d’assurance maladie ou, pour les patients non assurés aux frais du CPAS, avec votre propre CPAS.
Dans le cadre de la coopération à la recherche scientifique, des données peuvent également être traitées. Tous les traitements sont effectués par des organismes qui ont reçu les permissions et autorisations nécessaires pour traiter ces données. Les données sont agrégées et toutes les mesures sont prises pour qu’elles ne permettent pas de remonter à des personnes individuelles.
Exceptionnellement, il est possible de demander une ordonnance sans consultation, qui sera alors affichée dans la salle d’attente sur le tableau d’affichage de manière à ce que seul votre nom soit visible. Cela se fait sous la responsabilité du patient.
Vos droits en tant que patient
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles. Vous pouvez les demander, les consulter, les corriger et éventuellement les modifier au cours d’une consultation. Dans certains cas, vous pouvez également demander à limiter temporairement le traitement des données. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles présentent un risque grave pour votre santé. Une demande d’effacement ou de limitation du traitement des données à caractère personnel ne peut être faite que s’il n’existe aucune obligation légale de traitement et de conservation de ces données. Les demandes de consultation de votre dossier peuvent être adressées à votre médecin traitant. En cas de questions ou de plaintes, vous pouvez également contacter votre médecin ou votre prestataire de soins de santé.
Si vous soupçonnez une violation du traitement de vos données personnelles et que votre médecin ou votre prestataire de soins de santé n’est pas en mesure de fournir une réponse définitive, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.